Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
- mardi 2 mars 2021
- mardi 9 mars 2021
- mercredi 10 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mardi 23 mars 2021
- mercredi 24 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- jeudi 1er juillet 2021
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)