Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

première lecture

[n° 2024-1188 (18 décembre 2024)]

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Discussion générale:

P. 7591 (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)

P. 7599 (texte intégral du JO)
P. 7601 (texte intégral du JO)

Article 3 (Régimes et organismes de sécurité sociale habilités à recourir à des ressources non permanentes)

P. 7603 (texte intégral du JO)