Interventions de M. Alain CADEC

Discussion générale:

P. 4126 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 77 (Introduction d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) compatible avec une élévation de la température de 1,5 degré en application de l'accord de Paris de 2015)

P. 4140 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 130 (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur l'opportunité d'instituer une maîtrise publique et une propriété publique, dans le secteur de l'énergie)

P. 4141 (texte intégral du JO)

Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

P. 4142 (texte intégral du JO)
P. 4143 (texte intégral du JO)
P. 4144 (texte intégral du JO)
P. 4145 (texte intégral du JO)
P. 4146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 69 rectifié ter, n° 98 rectifié quater et n° 106 rectifié (Introduction d'un objectif de garantie de l'accès à l'énergie pour les foyers notamment ruraux non raccordés à un réseau de distribution de chaleur, de gaz ou d'électricité)

P. 4147 (texte intégral du JO)

Article 2 (Abrogation de la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux mentionnés à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

P. 4148 (texte intégral du JO)

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4149 (texte intégral du JO)
P. 4152 (texte intégral du JO)
P. 4153 (texte intégral du JO)
P. 4155 (texte intégral du JO)
P. 4156 (texte intégral du JO)
P. 4157 (texte intégral du JO)
P. 4158 (texte intégral du JO)
P. 4159 (texte intégral du JO)
P. 4160 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4161 (texte intégral du JO)
P. 4162 (texte intégral du JO)
P. 4163 (texte intégral du JO)
P. 4164 (texte intégral du JO)
P. 4165 (texte intégral du JO)
P. 4166 (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4170 (texte intégral du JO)
P. 4171 (texte intégral du JO)
P. 4172 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 4172 (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4172 (texte intégral du JO)
P. 4173 (texte intégral du JO)
P. 4174 (texte intégral du JO)
P. 4175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 20 rectifié bis (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur la nécessité d'inclure le solaire thermique dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV))

P. 4176 (texte intégral du JO)

Article 7 (Intégration des carburants renouvelables d'origine non biologique, aux côtés des biocarburants conventionnels et avancés, au deuxième alinéa de l'article L. 641-6 du code de l'énergie et à l'article L. 661-1-1 du même code)

P. 4177 (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)

P. 4178 (texte intégral du JO)
P. 4179 (texte intégral du JO)

Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4182 (texte intégral du JO)
P. 4183 (texte intégral du JO)

Article 10 (Consécration d'un objectif de mix énergétique autonome et renouvelable, entre 2030 et 2050, dans certaines zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain » continental (ZNI), parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4184 (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de 40 à 50 % - hors terres et forêts - de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4185 (texte intégral du JO)
P. 4186 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter et n° 107 rectifié (Ajout d'un objectif en matière de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans la prochaine loi quinquennale sur l'énergie, mentionnée à l'article 12)

P. 4186 (texte intégral du JO)

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

P. 4210 (texte intégral du JO)
P. 4211 (texte intégral du JO)
P. 4212 (texte intégral du JO)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 4213 (texte intégral du JO)
P. 4215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 51 rectifié (Introduction d'une meilleure articulation entre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie française pour énergie et le climat (Sfec))

P. 4217 (texte intégral du JO)