Séance du jeudi 12 mars 2015
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
Conférence des présidents
Candidature à une commission
PROPOSITION DE LOI VISANT À SUPPRIMER LES FRANCHISES MÉDICALES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES (dossier législatif)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité sociale - Abrogation des dispositions relatives aux franchises médicales et à la participation forfaitaire)
Article 4 (Entrée en vigueur de la loi)
Nomination d'un membre d'une commission
Organisme extraparlementaire
Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
Fin de section
Candidature à un organisme extraparlementaire
PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DES IMMEUBLES DU DOMAINE PRIVÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À AUTORISER L'ÉCHANGE EN MATIÈRE DE VOIES RURALES (dossier législatif)
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
Article additionnel après l'article 1er
Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
Fin de section
Ordre du jour
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