Séance du jeudi 7 avril 2016

Procès-verbal

Renvoi pour avis unique

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2015-991 DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE POUR PERMETTRE DE RALLONGER D'UN AN LE DÉLAI D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES INTERCOMMUNALITÉS (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique

Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

Fin de section

Nomination d’un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES n° 2016-483 (dossier législatif)

Article 28

Ordre du jour

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