Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 28 novembre et 5 décembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6483 (texte intégral du JO)
P. 6486 (texte intégral du JO)
P. 6488 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 6957 (texte intégral du JO)

Défense :

P. 7823 (texte intégral du JO)
P. 7826 (texte intégral du JO)

P. 7830 (texte intégral du JO)
P. 7831 (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

P. 7849 (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

Aide publique au développement :

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)

P. 7904 (texte intégral du JO)
P. 7905 (texte intégral du JO)