Interventions en séance publique de M. Michel CANÉVET

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
  
  
• Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)