Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF

première lecture

[n° 2024-1039 (21 mai 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Modifications du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme visant à doter les communes de nouveaux outils pour réguler la location meublée touristique)

P. 3072 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique)

P. 3082 (texte intégral du JO)
P. 3086 (texte intégral du JO)
P. 3089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 25 rectifié quinquies (Demande de rapport sur les meublés de tourisme classés situés dans les zones rurales)

P. 3094 (texte intégral du JO)
P. 3095 (texte intégral du JO)