Interventions de M. Michel CANÉVET

Discussion générale:

• Intervention 1

Après l’article 4 (priorité)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

• Intervention 6

Après l’article 7 (priorité)

• Intervention 7

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

• Intervention 8

Après l’article 12 (priorité)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire)

• Intervention 11

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

• Intervention 12

Après l’article 2

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 132 rectifié, n° 198 rectifié et n° 397 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires domestiques)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendement n° 398 rectifié (Suppression dans les documents d'urbanisme des secteurs où les installations de production d'énergies renouvelables sont soumises à condition)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 420 rectifié bis et n° 521 rectifié bis (Extension du recours aux combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour la production de gaz renouvelables)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Intitulé du projet de loi

• Intervention 47