PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 23, 25, 27, 28 novembre, 5 et 7 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9437 (texte intégral du JO)
P. 9438 (texte intégral du JO)

Article 3 quindecies (nouveau) (Exonération d'impôt sur les bénéfices et de cotisations sociales pour l'aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants)

P. 9546 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9552 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-526, n° I-632 rectifié, n° I-1024 et n° I-1139 rectifié (Assurances - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 9578 (texte intégral du JO)
P. 9579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9645 (texte intégral du JO)
P. 9646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-346 rectifié bis, n° I-603 rectifié, n° I-347 rectifié et n° I-813 (Vente d'un terrain à bâtir - Abattement fiscal - Plus-values - Prorogation)

P. 9665 (texte intégral du JO)
P. 9666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-102 rectifié et n° I-825 rectifié (Transmission d'entreprises - Traitement fiscal - Pacte très long terme - Instauration)

P. 9684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement)

P. 9862 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

P. 9870 (texte intégral du JO)

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

P. 9876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-499 rectifié et n° I-66 (Compagnies aériennes - Renouvellement de la flotte actuelle - Incitations fiscales)

P. 9888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)

P. 9892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression)

P. 9893 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10156 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

P. 10297 (texte intégral du JO)
P. 10298 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10364 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10518 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11301 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

P. 11342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

P. 11361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

P. 11363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 11370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

P. 11373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1094 rectifié (Achat de meubles neufs - Utilisation d'une partie du plan épargne logement (PEL) - Autorisation)

P. 11377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

P. 11388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-401 rectifié ter et n° II-646 rectifié (Taxe de séjour forfaitaire - Remplacement par la taxe de séjour « au réel »)

P. 11390 (texte intégral du JO)
P. 11391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition)

P. 11398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1097 rectifié bis (Immeubles des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération - Prorogation)

P. 11406 (texte intégral du JO)

Article 42 terdecies (nouveau) (Évaluation de la valeur locative des casiers d'enfouissement de déchets selon la méthode de l'appréciation directe)

P. 11417 (texte intégral du JO)
P. 11418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1338 rectifié (Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Critère géographique)

P. 11443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1339 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Réductions tarifaires - Report entrée en vigueur)

P. 11444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendements n° II-104 et n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement)

P. 11455 (texte intégral du JO)
P. 11456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement)

P. 11456 (texte intégral du JO)
P. 11457 (texte intégral du JO)