Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Discussion générale:

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 907 (Création d'un article additionnel avant l'article 1er dans un objectif d'intelligibilité de la loi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 315 rectifié ter (Obligation d'un débat et d'un vote au Parlement relatifs à l'élaboration du plan stratégique national (PSN))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 722 (Objectif d'atteinte de la souveraineté alimentaire dans les outre mer)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Présentation d'un rapport annuel sur les perspectives de développement de chaque filière agricole)

Article 1er bis A (supprimé) (Reconnaissance de la spécificité des communes insulaires métropolitaines)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 668 rectifié bis (Dérogation au principe de continuité de l'urbanisation en faveur des communes insulaires métropolitaines)

Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal)

Article 1er ter (Aide financière à la création d'organisations de producteurs)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 252 rectifié ter (Création d'un dispositif d'accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs)

Discussion générale:

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 382 rectifié ter (Suppression de l'objectif, fixé à l'aménagement foncier, de « constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 152 rectifié (Demande de rapport sur les moyens publics consacrés au réseau France Installations Transmissions)

Article 10 bis A (texte non modifié par la commission) (Possibilité de prendre un décret pour permettre au fonds d'assurance-formation Vivea de disposer de réserves plus importantes)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

Après l'article 10 bis - Amendement n° 700 rectifié (Actualisation du statut d'associé d'exploitation)

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Sécurisation des groupements d'employeurs en cas de défaillance d'un de leurs membres)

Après l'article 11 - Amendement n° 76 rectifié (Rapport au Parlement sur le rétablissement de l'aide pour les contrats de professionnalisation conclus par des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) pour des jeunes salariés agricoles)

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

Après l'article 12 - Amendement n° 79 rectifié bis (Association des collectivités développant un projet alimentaire territorial (PAT) à la politique foncière)

Après l'article 12 - Amendements n° 525 rectifié et n° 685 (Obligation pour le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de tenir compte des orientations des projets alimentaires territoriaux (PAT))

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1 rectifié ter (Réputer agricoles activités de l'agrotourisme)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 154 rectifié, n° 218 rectifié ter, n° 490 rectifié quater et n° 599 rectifié (Inclusion des activités des Entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) dans les activités réputées agricoles)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 699 rectifié bis (Simplification de diverses dispositions applicables aux Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC))

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 702 rectifié (Possibilité pour les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de réaliser des assolements en commun)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 791 rectifié quinquies (Demande de rapport sur les modalités de simplification et d'homogénéisation de l'affiliation sociale en vue de rattacher à la Mutualité sociale agricole (MSA) les revenus complémentaires des agriculteurs)

Article 12 ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur les besoins en fonds propres des coopératives agricoles)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 155 rectifié, n° 226 rectifié bis, n° 492 rectifié quater et n° 517 (Possibilité de constituer des Groupements d'intérêt économique et Environnemental (GIEE) sans agriculteurs, mais avec des entreprises de travaux agricoles)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 219 rectfié bis (Possibilité de constituer des Groupements d'intérêt économique et Environnemental (GIEE) sans agriculteurs, mais avec des entreprises de travaux agricoles)

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)