Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Discussion générale:

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 907 (Création d'un article additionnel avant l'article 1er dans un objectif d'intelligibilité de la loi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 315 rectifié ter (Obligation d'un débat et d'un vote au Parlement relatifs à l'élaboration du plan stratégique national (PSN))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 722 (Objectif d'atteinte de la souveraineté alimentaire dans les outre mer)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Présentation d'un rapport annuel sur les perspectives de développement de chaque filière agricole)

Article 1er bis A (supprimé) (Reconnaissance de la spécificité des communes insulaires métropolitaines)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 668 rectifié bis (Dérogation au principe de continuité de l'urbanisation en faveur des communes insulaires métropolitaines)

Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal)

Article 1er ter (Aide financière à la création d'organisations de producteurs)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 252 rectifié ter (Création d'un dispositif d'accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs)

Discussion générale:

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Après l’article 10

Article 10 bis A (texte non modifié par la commission) (Possibilité de prendre un décret pour permettre au fonds d'assurance-formation Vivea de disposer de réserves plus importantes)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

Après l’article 10 bis

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Sécurisation des groupements d'employeurs en cas de défaillance d'un de leurs membres)

Après l’article 11

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

Après l’article 12

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

Après l’article 12 bis

Article 12 ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur les besoins en fonds propres des coopératives agricoles)

  Rappel au règlement :

Après l’article 12 ter

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)