PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425  (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 4
Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)
Articles additionnels après l'article 7
- Intervention 5
 - Intervention 6
 - Intervention 7
 - Intervention 8
 - Intervention 9
 - Intervention 10
 - Intervention 11
 - Intervention 12
 - Intervention 13
 - Intervention 14
 - Intervention 15
 - Intervention 16
 - Intervention 17
 
Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)
Articles additionnels après l'article 7 bis
Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
Articles additionnels après l'article 9
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