Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2018-217 (23 et 24 janvier 2018)]

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  Question préalable :

P. 131 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 19 (Abrogation des articles L. 2253-4 et L. 3122-6 du code du travail permettant la négociation à l'échelle de l'entreprise de l'essentiel des dispositions relatives au temps de travail)

P. 154 (texte intégral du JO)
P. 155 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective)

P. 159 (texte intégral du JO)
P. 174 (texte intégral du JO)
P. 176 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ratification de l'ordonnance réformant la représentation du personnel dans l'entreprise)

P. 189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 (Mise en place anticipée du comité social et économique)

P. 192 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique)

P. 197 (texte intégral du JO)
P. 199 (texte intégral du JO)
P. 222 (texte intégral du JO)
P. 231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39 (Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration)

P. 237 (texte intégral du JO)
P. 238 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 2231-5-1 du code du travail - Anonymisation de la base de données nationale des accords collectifs)

P. 238 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

P. 242 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

P. 253 (texte intégral du JO)
P. 260 (texte intégral du JO)
P. 264 (texte intégral du JO)
P. 272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 53 (Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse)

P. 274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58 (Majoration de la rémunération des heures de travail en cas de durée hebdomadaire inférieure à 24 heures)

P. 276 (texte intégral du JO)
P. 276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59 (Encadrement des écarts de rémunération au sein d'une même entreprise)

P. 278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 60 (Présomption de salariat en cas de lien de subordination juridique et de dépendance économique)

P. 279 (texte intégral du JO)
P. 280 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Ratification de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention)

P. 285 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 301 (texte intégral du JO)