Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (30 et 31 mai 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4942 (texte intégral du JO)
P. 4958 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)
P. 4962 (texte intégral du JO)
P. 4964 (texte intégral du JO)
P. 4965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4969 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4974 (texte intégral du JO)
P. 4975 (texte intégral du JO)
P. 4976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 (Mise en œuvre de la politique ferroviaire - Avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, du Conseil économique, social et environnemental et du Parlement)

P. 4993 (texte intégral du JO)
P. 4994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

P. 4996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 (Pérennisation des financements du système ferroviaire - Création de nouvelles ressources)

P. 4997 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (art. L. 2122-4-1 du code des transports - Modification des critères pris en compte lors de la répartition des capacités d'infrastructure)

P. 5037 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5038 (texte intégral du JO)
P. 5043 (texte intégral du JO)
P. 5044 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

P. 5054 (texte intégral du JO)
P. 5055 (texte intégral du JO)
P. 5057 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5089 (texte intégral du JO)
P. 5090 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Attribution des contrats de service public par l'État entre 2019 et 2023)

P. 5096 (texte intégral du JO)
P. 5097 (texte intégral du JO)
P. 5098 (texte intégral du JO)