Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (18, 24 novembre, 2, 3 et 7 décembre 2010)]

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Discussion générale:

La majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas le projet de loi de finances pour 2011. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Son amendement n° I-381 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité des membres du RDSE et l'ensemble des radicaux de gauche voteront contre ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)