Interventions de M. Yvon COLLIN (jeudi 28 avril 2011)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LA JUSTICE FISCALE, À RESTREINDRE LE « MITAGE » DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET À FAVORISER L'INVESTISSEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INSTITUANT UNE « JOURNÉE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ » (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE ET D'INFORMATION DES GROUPES POLITIQUES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (dossier législatif)

• Intervention 27

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