Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)