Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)