Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Décembre 2022 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)