Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)