Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
- jeudi 6 mai 2021
- mardi 11 mai 2021
- mercredi 12 mai 2021
- lundi 17 mai 2021
- mercredi 19 mai 2021
- jeudi 27 mai 2021
Juin 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)