Interventions de M. Thierry COZIC (samedi 30 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect., I-1968 rect. quater et I-1316 rect. bis (THEME)

Après l’article 31 (suite)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 points des taux plafond du versement mobilité en province)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-978 (Prorogation du bénéfice de l'abattement de 30 % de taxe foncière en 2025 pour les logements à usage locatif dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-908 rectifié (Assujettissement à la taxe sur la publicité extérieure des panneaux publicitaires numériques visibles depuis l'extérieur)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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