Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Résumés des débats

Première lecture - 6 mars 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(contenu de l'enseignement moral et civique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5

(extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié

(respect du programme de l'enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d'homologation des établissements scolaires par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

Article 2

(extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse à l'ensemble des activités organisées par l'institution scolaire y compris en dehors du temps scolaire)

Article 3

(renforcement de l'accompagnement et de la responsabilisation des élèves et de leurs parents face à des actes répétés perturbant le fonctionnement des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 12 rectifié

(interdiction de transmission des coordonnées personnelles des enseignants)

Rappel au règlement

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié sexies

(renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un enseignant)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié sexies

(renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un chef d'établissement)

Article 4

(protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale)

Article 5

(possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord)

Article 6

(information de l'autorité académique et du chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé ou ayant vocation à l'être)

Article 6 bis (nouveau)

(possibilité pour les chefs d'établissement, leurs adjoints et les conseillers principaux d'éducation de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves)

Article 7

(gage financier)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE