DISCUSSION GENERALE
- Bruno RETAILLEAU :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 7442 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (texte non modifié par la commission)
(extension du régime de rétention administrative prévu par l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA))- Audrey LINKENHELD :
p. 7451 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7451 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 7451 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7451 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7451 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 (texte non modifié par la commission)
(caractère suspensif de l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention administrative)- Christophe CHAILLOU :
p. 7454 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7454 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 7454 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7454 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 7454 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 bis (texte non modifié par la commission)
(prises d'empreintes digitales et de photographies sans le consentement de l'étranger placé en rétention administrative)- Christophe CHAILLOU :
p. 7455 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7455 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 7455 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7455 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3 bis (texte non modifié par la commission)
(placement en rétention administrative des demandeurs d'asile)- Christophe CHAILLOU :
p. 7457 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7457 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 7457 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7457 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christophe CHAILLOU :
p. 7458 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7458 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 7458 et suivantes (texte intégral du JO)