Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 et 27 mai 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.