Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 juin 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1: Reconnaissance de la vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante pour les infractions de viols et d'agressions sexuelles
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2: Levée du secret médical en cas de soumission chimique
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10: Demande de rapport au Parlement
Articles 2 et 3