PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (30 novembre et 1er décembre 2018)]
Seconde partie :
Économie :
P. 17373 (texte intégral du JO)P. 17376 (texte intégral du JO)
P. 17377 (texte intégral du JO)
P. 17379 (texte intégral du JO)
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :
P. 17401 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires :
P. 17427 (texte intégral du JO)P. 17444 (texte intégral du JO)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 17495 (texte intégral du JO)P. 17500 (texte intégral du JO)
P. 17501 (texte intégral du JO)
P. 17505 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17532 (texte intégral du JO)P. 17534 (texte intégral du JO)
P. 17545 (texte intégral du JO)
P. 17548 (texte intégral du JO)