Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Discussion générale:

P. 9971 (texte intégral du JO)
P. 9972 (texte intégral du JO)
P. 9977 (texte intégral du JO)
P. 9990 (texte intégral du JO)
P. 9991 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme)

P. 10815 (texte intégral du JO)
P. 10816 (texte intégral du JO)
P. 10818 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 102-12, L. 102-13, L. 102-14 [nouveau] et L. 102-15 [nouveau] du code de l'urbanisme - Clarification du régime juridique des opérations d'intérêt national)

P. 10828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire)

P. 10849 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 136 rectifié (Opérations d'aménagement - Encadrement des prix du foncier)

P. 10874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 139 et n° 613 (Bâtiments publics vacants - Mobilisation)

P. 10885 (texte intégral du JO)

Article 12 bis A (art. L. 141-3 du code de l'urbanisme - Période couverte par le bilan de consommation d'espace du schéma de cohérence territoriale)

P. 10895 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)

P. 10897 (texte intégral du JO)
P. 10898 (texte intégral du JO)
P. 10899 (texte intégral du JO)
P. 10900 (texte intégral du JO)

Article 12 quater B (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Dérogations à l'inconstructibilité des zones agricoles, naturelles et forestières des communes)

P. 10922 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)

P. 10924 (texte intégral du JO)

Article 12 quinquies (art. L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme - Constructibilité en zone littorale et rôle du SCoT dans la détermination des modalités d'application de la loi Littoral)

P. 10934 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres)

P. 11081 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)

Article 21 bis B (art. L. 142-1 et L. 142-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment)

P. 11091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C (supprimé) - Amendement n° 717 rectifié ter (Diagnostic technique "assainissement" - Immeubles raccordés au réseau public de collecte)

P. 11094 (texte intégral du JO)
P. 11095 (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 421-9, L. 442-14, L. 480-13, L. 600-1-1, L. 600-1-2, L. 600-3, L. 600-5, L. 600-5-1, L. 600-5-2 [nouveau], L. 600-6, L. 600-7, L. 600-8, L. 600-12, L. 600-12-1 [nouveau], L. 600-13 du code de l'urbanisme - Dispositions diverses visant à réformer le contentieux de l'urbanisme)

P. 11111 (texte intégral du JO)
P. 11113 (texte intégral du JO)
P. 11114 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM)

P. 11123 (texte intégral du JO)
P. 11124 (texte intégral du JO)
P. 11125 (texte intégral du JO)
P. 11128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 502 rectifié (Conséquences de la suppression du dispositif d'accession sociale à la propriété dans les collectivités - Rapport)

P. 11158 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM)

P. 11175 (texte intégral du JO)
P. 11176 (texte intégral du JO)
P. 11177 (texte intégral du JO)
P. 11183 (texte intégral du JO)
P. 11188 (texte intégral du JO)
P. 11204 (texte intégral du JO)
P. 11205 (texte intégral du JO)
P. 11206 (texte intégral du JO)
P. 11207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1135 rectifié (ANRU - Composition du conseil d'administration)

P. 11211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié (Prestations de notaires relatives à des transactions entre professionnels - Négociation)

P. 11212 (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux)

P. 11222 (texte intégral du JO)
P. 11231 (texte intégral du JO)
P. 11232 (texte intégral du JO)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11364 (texte intégral du JO)
P. 11367 (texte intégral du JO)
P. 11369 (texte intégral du JO)
P. 11375 (texte intégral du JO)
P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11384 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 (précédemment réservé) - Amendement n° 659 rectifié (Loi SRU - Taux de logements sociaux - Communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale)

P. 11396 (texte intégral du JO)