Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS

première lecture

[25 et 26 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 4273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Redéfinition des éléments constitutifs du délit de soustraction par un parent à ses obligations légales et création d'une circonstance aggravante et d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général)

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

P. 4297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants)

P. 4327 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Dérogations au principe d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans)

P. 4334 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 20 rectifié bis (Diminution de l'atténuation de la peine accordée aux mineurs)

P. 4338 (texte intégral du JO)

Article 6 (Remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs par une note actualisée)

P. 4338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport éducatif au juge des libertés et de la détention en vue d'un placement du mineur en détention provisoire)

P. 4340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié quater (Présentation régulière du mineur au cours d'une mesure éducative)

P. 4342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 27 rectifié septies (Information du juge des enfants ou du parquet en cas de violation de certaines obligations liées à un contrôle judiciaire)

P. 4342 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 26 rectifié quater (Rétention des mineurs ayant violé leurs obligations au titre d'une mesure éducative)

P. 4343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 24 rectifié quinquies (Aménagement de la mesure de « couvre-feu » prononcée dans le cadre d'une mesure éducative)

P. 4344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnts n° 28 rectifié quater et n° 40 rectifié (Augmentation expérimentale du nombre d'assesseurs)

P. 4345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Application outre-mer)

P. 4346 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4346 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4347 et suivantes (texte intégral du JO)