Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- lundi 7 novembre 2011
- mardi 8 novembre 2011
- mercredi 9 novembre 2011
- jeudi 10 novembre 2011
- lundi 14 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)