Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- lundi 9 novembre 2015
- mardi 10 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- vendredi 13 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- vendredi 17 juin 2016
- lundi 20 juin 2016
- mardi 21 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
- vendredi 24 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)