Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mercredi 7 novembre 2012
- lundi 12 novembre 2012
- mardi 13 novembre 2012
- mercredi 14 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- jeudi 29 novembre 2012
Janvier 2013 :
- mardi 15 janvier 2013
- mercredi 16 janvier 2013
- jeudi 17 janvier 2013
- jeudi 24 janvier 2013
- mardi 29 janvier 2013
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- jeudi 25 avril 2013
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)