Interventions en séance publique de M. Yves DAUDIGNY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

Janvier 2020 :

Juillet 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)