Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mercredi 3 novembre 2010
- jeudi 4 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 10 novembre 2010
- vendredi 12 novembre 2010
- samedi 13 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)