Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- lundi 10 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
- samedi 29 novembre 2014
Décembre 2014 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative au parrainage républicain (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (première lecture)