Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (jeudi 15 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉTABLIR LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Exigence de motivation des contrôles d'identité et caractère non discriminatoire)

Intervention 5
Intervention 6

Article 3 (Remise d'une attestation aux personnes ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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