PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (24, 26, 27, 30 novembre, 2, 3, 4 et 7 décembre 2009)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 9
Articles additionnels après l'article 11
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement :
Pouvoirs publics :
Immigration, asile et intégration :
Son intervention. (texte intégral du JO)Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
Article 54 bis (Nouveau) (Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +)
Action extérieure de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 51 (priorité)
Intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-57 ; adopté. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 55
Administration générale et territoriale de l'État :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Ne votera pas l'amendement n° II-48 de M. Philippe Dominati (baisse de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques). (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :
Sport, jeunesse et vie associative :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Articles additionnels après l’article 59 septies
Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). (texte intégral du JO)Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011)
Soutient l'amendement n° II-191 de M. Martial Bourquin ; rejeté. (texte intégral du JO)