Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 53 (Collectivités territoriales d'outre-mer - Collectivité de Corse - Ressources spécifiques - Mécanisme de garantie - Reconduction en 2021)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 76 rectifié ter (Collectivités exploitant en régie directe les lieux culturels - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 142 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses d'allocations - Augmentation - Prise en charge par l'État)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 143 rectifié (Collectivités - Coûts engagés pour répondre aux besoins face à l'épidémie et à la vaccination - Prise en charge par l'État)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 13 rectifié ter et n° 23 rectifié quater (Départements de montagne - Taxe sur les remontées mécaniques - Taxe de séjour - Perte de recettes - Compensation par l'État)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 6 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 (Majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 34 rectifié quater (Non-résident - Dons aux associations - Réduction d'impôt - Extension)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 33 rectifié quater (Anciens résidents français - Ancienne résidence principale - Cession - Plus-values immobilières - Exonération - Délai - Extension)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 222 rectifié et n° 277 rectifié (Entreprises agricoles et viticoles - Épargne monétaire de précaution - Utilisation - Neutralité fiscale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 88 rectifié bis et n° 220 rectifié bis (Bailleurs de terres agricoles - Abandon de loyers - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 269 rectifié bis (Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Taux d'exonération - Augmentation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 72 rectifié septies (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Mise en concordance)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Activités économiques - Crédit impôt recherche - Contribution à des objectifs environnementaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de la hausse de 18 % à 25 % du taux de la réduction à l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, « IR-PME »)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 97 rectifié (« Exit tax » - Régime initial - Application)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 15 rectifié bis (Régime de l'apport-cession - Délai - Allongement)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 14 rectifié bis (Régime de l'apport-cession - Condition d'absence de contrôle préalable - Suppression)

Article 7 quater (nouveau) (Possibilité pour les communes de renoncer à la TFPB due par les bailleurs ayant accordé une remise totale sur les loyers des discothèques ou de décider d'un dégrèvement de cette taxe au profit des discothèques)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 145 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 112 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Ordures ménagères - Taux et tarifs d'enlèvement - Ajustement)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 189 rectifié (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxes - Alignement)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 27 rectifié ter (Communes nouvelles - Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) - Date de perception)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 191 rectifié (Collectivités locales - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration - Autorisation)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 278 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Modifications)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 219 rectifié bis (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Abattement - Prolongation)

Article 8 (Prolongation de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE et des préfinancements d'affacturage garantis par l'État)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 61 (Entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Assurances - Solidarité nationale - Coordination des soutiens)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 29 rectifié quater (Associations et clubs sportifs - Cotisations et adhésions - Défiscalisation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 284 rectifié bis (Associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Dons et adhésions - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis (La Poste - Service universel postal - Réduction du déficit)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 240 rectifié ter (Entreprises - Partenariat avec les clubs sportifs et les sportifs de haut niveau - Crédit d'impôt exceptionnel)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 198 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Tranche concernant l'aviation d'affaires - Création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 196 rectifié (Vols nationaux - Taxes sur le kérosène - Exonérations - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 260 rectifié (Bateaux de plaisance - Permis de conduire - Évolutions tarifaires - Date butoir - Décalage)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Installations photovoltaïques - Contrats d'achat - Révision - Consultation des professionnels - Reddition annuelle des comptes devant le Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 316 rectifié (Entreprises - Bénéfices dans des pays aux pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 185 rectifié (Aides publiques d'urgence - Bénéfice sous condition)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 317 rectifié (Entreprises - Aides publiques - Écart salarial maximal - Ratio de 1 à 10 - Respect obligatoire)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 331 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Interdiction de licencier)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 100 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 101 rectifié (Grandes entreprises - Absence d'accord d'égalité professionnelle - Aides publiques - Exclusion)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 184 rectifié et n° 99 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Adoption et respect d'un bilan carbone renforcé et standardisé - Obligation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 128 rectifié (Agents généraux d'assurance - Régime de retraite - Financement - Rapport au Parlement)

Article 9 A (nouveau) (Confirmation de l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'OFII)

Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants)

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