Interventions de M. Bernard DELCROS (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 164 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (20 m))

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (deux constructions))

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 160 rectifié (Régime mixte document d'urbanisme et plan local d'urbanisme (PLU))

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (Possibilité d'urbaniser des zones non AU (zone à urbaniser) ou U (zone urbaine) dans les communes rurales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.