Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
-
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)