Interventions en séance publique de Mme Catherine DEROCHE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Janvier 2020 :

Février 2020 :

Mars 2020 :

Avril 2020 :

mercredi 1er avril 2020

Mai 2020 :

Juin 2020 :

Juillet 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture)
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)