Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mardi 4 octobre 2022
- jeudi 6 octobre 2022
- mardi 18 octobre 2022
- mercredi 19 octobre 2022
- mardi 25 octobre 2022
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mercredi 22 mars 2023
Mai 2023 :
- mercredi 3 mai 2023
- jeudi 4 mai 2023
- mardi 9 mai 2023
- mardi 16 mai 2023
- mercredi 24 mai 2023
- mercredi 31 mai 2023
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (première lecture)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
-
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (commission mixte paritaire)