Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- mercredi 5 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- samedi 11 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- jeudi 16 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
- lundi 4 mai 2015
- mardi 5 mai 2015
- mercredi 6 mai 2015
- jeudi 7 mai 2015
- lundi 11 mai 2015
- mardi 12 mai 2015
- mercredi 13 mai 2015
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)