Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 3 novembre 2015
- mardi 10 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- vendredi 13 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- vendredi 17 juin 2016
- lundi 20 juin 2016
- mardi 21 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (commission mixte paritaire)