Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Janvier 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)