Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
- lundi 1er décembre 2008
- mercredi 3 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- mercredi 10 décembre 2008
- mardi 16 décembre 2008
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (deuxième lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
-
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)