Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (première lecture)
-
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
-
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)