Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)