Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (congrès du Parlement)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (commission mixte paritaire)