Interventions en séance publique de M. Yves DÉTRAIGNE

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)